Deklaration Brot 450x270

Déclaration obligatoire pour le pain et les produits de boulangerie

Une nouvelle obligation de déclaration s’appliquera aux établissements de la restauration dès le 1er février 2024. Le pays de production du pain et des produits de boulangerie vendus en vrac devra être indiqué par écrit.

Désormais, l’origine du pain vendu en magasin ou servi devra être indiquée par écrit, que le produit soit entier ou coupé. La loi s’applique également aux produits servis en tranches dans un restaurant ou utilisés pour la confection de sandwichs. L’indication correspondante peut figurer sur un panneau ou une affiche clairement visible.

ATTENTION: Une période transitoire est accordée jusqu’à la fin de 31. Janvier 2025 pour implémenter les nouvelles règles relatives à l’indication du pays de production du pain et des produits de boulangerie.

Bases pratiques

Vous trouverez les bases légales intégrales de la déclaration obligatoire en Suisse sous Indications écrites, «Déclaration obligatoire pour le pain et les produits de boulangerie fine».

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