L’initiative sur les primes de la gauche sera soumise en votation le 9 juin. Elle veut que personne ne doive consacrer plus de 10 % de son revenu disponible aux primes d’assurance obligatoire des soins (AOS). La part qui dépasse ce seuil est couverte par la Confédération et les cantons par le biais de réductions de primes. Concrètement, la Confédération doit prendre en charge les deux tiers au moins des coûts, le reste étant financé par les cantons. Les coûts sont exorbitants : une nouvelle hausse de la TVA ou d’autres taxes ou impôts est nécessaire pour financer cette initiative. En 2030 déjà, les coûts supplémentaires peuvent atteindre jusqu’à 11,7 milliards de francs par an. C’est plus de deux fois les coûts liés au financement de la 13e rente AVS. Dans l’éventualité d’un financement via la TVA, la facture peut atteindre 1200 francs supplémentaires par an pour un ménage lambda.
Le Conseil fédéral et le Parlement rejettent l’initiative sur les primes. Les PME et l’économie disent également NON. Il existe une bonne alternative à cette initiative : le Parlement oppose un contre-projet raisonnable à l’initiative. Le contre-projet, qui entre en vigueur en cas de refus de l’initiative populaire, agissent de manière plus ciblée.
L’initiative sur les primes ne résout aucun problème dans le système de santé et a des effets secondaires dommageables, à savoir des coûts démesurés pour les contribuables. C’est la classe moyenne qui paie la facture. Selon le message du Conseil fédéral, la Confédération et les cantons font face à des coûts supplémentaires pouvant atteindre 11,7 milliards de francs par an dès 2030. Si la part de la Confédération (jusqu’à 9 milliards) est financée via la TVA, celle-ci doit alors être relevée de jusqu’à 2,3 points. Cela représente des charges supplémentaires de jusqu’à 1200 francs par an pour un ménage lambda.
Pour de nombreux ménages, les primes d’assurance maladie représentent un poste important du budget. Avec l’initiative sur les primes maladie, les coûts de la santé deviennent encore plus incontrôlables. En effet, une forte réduction des primes supprime toute incitation à la modération. L’initiative sur les primes combat seulement des symptômes. Elle se contente d’injecter davantage de moyens dans le système. Elle crée des incitations inopportunes graves, car elle fait disparaître la conscience des coûts chez les payeurs de primes. C’est même pire : les cantons qui gèrent leurs ressources avec soin et maîtrisent les coûts de la santé sont pénalisés. Leurs citoyens doivent financer les contributions fédérales, mais celles-ci vont surtout vers des cantons où les coûts sont plus élevés. Cette initiative réduit à néant toute incitation à maîtriser les dépenses dans le secteur de la santé.
Les allègements de primes actuels, qui se montent à plus de 5,5 milliards de francs par an, se fondent sur le fédéralisme suisse. On part du principe que les cantons sont les mieux placés pour savoir quels allègements sont nécessaires chez eux. Et c’est très bien ainsi. C’est pourquoi le contre-projet associe l’autonomie des cantons à une contribution minimale à la réduction des primes à l’échelle nationale. L’initiative sur les primes du PS y met un terme. Les cantons doivent payer, qu’ils le veuillent ou non. L’initiative met en place un subventionnement croisé des cantons économes vers ceux qui le sont moins. En définitive, cette centralisation nivelle les primes dans les cantons. Elle réduit le sens des responsabilités. Cela coûte cher aux habitants des cantons économes, dont l’autonomie est sapée.
Le contre-projet approuvé par le Parlement oblige les cantons à verser une contribution minimale au financement de la réduction des primes. Ceux-ci doivent en outre fixer la part maximale du revenu disponible que les assurés domiciliés dans le canton peuvent consacrer à leur prime maladie. Le contre-projet, qui prévoit un allègement des primes pour un montant de l’ordre de 360 millions de francs par an, mise sur le fédéralisme et des solutions adaptées à tous les cantons.
