Petit établissement

Qu’est-ce qu’un petit établissement selon la CCNT?

Les petits établissements sont des entreprises qui emploient, outre l’employeur, au maximum 4 employés à plein temps ou au maximum 6 employés (y compris les personnes travaillant à temps partiel et les apprenants) comptabilisant au total au maximum l’équivalent de 4 postes à temps plein. Ces établissements peuvent occuper en outre au maximum trois auxiliaires par année civile avec une faible charge de travail sans perdre le statut de petite entreprise. Une charge de travail est considérée comme faible si le salaire brut par année civile et par personne ne dépasse pas la limite juridique de 2 300 francs* fixée par le droit sur l’AVS pour un salaire de minime importance.


Avantage

Pour les petits établissements, s’applique un temps de travail hebdomadaire de 45 heures.