Remise de boissons alcoolisées aux mineurs

L’article 136 du Code pénal suisse stipule qu’il est interdit de remettre des boissons alcoolisées à des personnes de moins de 16 ans. La plupart des lois cantonales régissant l’hôtellerie-restauration comportent des dispositions similaires (p. ex. l’art. 31 de la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement du canton de Genève). Cette limite d’âge, ainsi que l’âge minimum requis pour la vente de spiritueux doit être indiquée clairement au point de vente, sur un écriteau placé bien en vue du public.

GastroSuisse soutient la protection de la jeunesse et propose gratuitement du matériel à ses membres, comme des écriteaux informatifs et des tableaux comportant les âges légaux. Le tableau pratique par année d’âge au format carte de crédit permet aux collaborateurs de voir rapidement à partir de quel âge une personne peut commander de l’alcool et quelles boissons peuvent être servies.

L’affiche en français, en italien et en allemand ainsi que le tableau des âges actualisé peuvent être commandés gratuitement par courriel: shop@gastrosuisse.ch.

Vente de bière sans alcool à des enfants et des jeunes de moins de 16 ans dans les restaurants

Selon l’art. 2 de l’ordonnance du DFI sur les boissons alcooliques (RS 817.022.110) qui inclut aussi les bières, on entend par boisson alcoolique toute boisson présentant un titre alcoométrique volumique acquis supérieur à 0,5% vol. En revanche, une boisson qui contient exactement 0,5% vol. ou moins est considérée comme boisson non alcoolique ou boisson sans alcool. Le degré d’alcool de la plupart des bières dites sans alcool produites par les grandes brasseries suisses est inférieur ou égal à 0,5% vol. Ces produits sont donc réputés sans alcool au sens de la loi. En conséquence, les bières dites sans alcool peuvent, de manière générale, être servies à des jeunes de moins de 16 ans.

Formation en ligne sur la vente d’alcool

Attirez régulièrement l’attention de vos collaborateurs sur la problématique de l’alcool en rapport avec la jeunesse. Le nouveau site www.jalk.ch fournit des renseignements utiles et propose des formations pour la protection de la jeunesse.

Offre de formation

Documentation de la Régie fédérale des alcools

Les documents officiels fournis par la Régie fédérale des alcools permettent aux responsables, aux collaborateurs et aux apprentis du commerce de détail ou de l’hôtellerie-restauration de bénéficier d’informations et d’une formation en rapport avec la législation en vigueur sur la remise d’alcool aux jeunes.