La libre circulation des personnes comprend le droit d’entrer en Suisse ou dans un État membre de l’Union européenne (UE), d’y séjourner, d’y accéder à un emploi ou de s’y établir à son propre compte et, le cas échéant, de demeurer dans le pays concerné après la cessation de l’activité lucrative. On peut donc ici parler d’une libre circulation des personnes pleine et entière.
Généralités
L’employeur est tenu au devoir de diligence et de contrôle lorsqu’il engage des collaborateurs étrangers. Il doit veiller à ce que ses collaborateurs étrangers disposent des autorisations nécessaires, notamment d’un permis de séjour à l’entrée en fonction. Selon le canton, les demandes correspondantes doivent être faites par l’employeur ou par l’employé.
La procédure est différente selon les cantons. Veuillez donc vous informer auprès de l’instance communale/cantonale concernée. Selon la situation de votre entreprise, des permis exceptionnels peuvent éventuellement être délivrés.
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