Travailleurs étrangers

Emploi de travailleurs étrangers

La libre circulation des personnes englobe le droit d’entrer en Suisse ou dans un Etat membre de l’Union européenne (UE), d’y séjourner, d’y accéder à un emploi ou de s’y établir comme indépendant-e et, le cas échéant, de demeurer après l’exercice d’une activité économique. Dans ce sens, on peut parler d’une libre circulation des personnes pleine et entière.

Devoirs de s’annoncer et de requérir un permis

Le devoir de diligence et de contrôle concernant l’engagement de collaborateurs étrangers incombe à l’employeur. Il doit veiller et contrôler à ce qu’un collaborateur étranger dispose des permis nécessaires – notamment d’un permis de séjour quand il entre en fonction. Selon le canton, soit l’employeur, soit le collaborateur est tenu de soumettre les demandes correspondantes.

 

Remarque:

La procédure est différente selon les cantons, informez-vous auprès du bureau compétent dans votre commune/canton. Selon la situation de votre entreprise, des permis exceptionnels peuvent éventuellement être attribués.

 

Informations supplémentaires:

Contact

GastroSuisse Conseil juridiques - bureau romand

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