Les participations, les prêts, les subventions ou encore les financement mezzanine font partie des modèles de financement idéaux.
Des bailleurs de fonds engagent leurs propres capitaux dans un objet de financement spécifique. Le potentiel d’innovation réside avant tout dans l’organisation des relations entre les partenaires contractuels et les paramètres du contrat: les clients, les fournisseurs, les intermédiaires (p. ex. les tour-opérateurs) peuvent être des partenaires contractuels dans une même mesure. Les rendements et les liquidités sont des aspects de premier plan pour ce qui est des paramètres contractuels. L’élément «distribution» peut par exemple être adapté en fonction des besoins concrets des investisseurs. Les distributions en nature peuvent parfois remplacer celles en espèces. Il existe toutefois un problème central dans le domaine du tourisme: un investisseur s’engagera dans une telle participation uniquement s’il peut obtenir un bénéfice à long terme sur son investissement dans l’objet financé. Le financement participatif limite la flexibilité stratégique et opérationnelle de l’emprunteur. Les avantages et les inconvénients de tels modèles doivent donc toujours être évalués dans une optique stratégique à long terme.
Si le financement est effectué sur la base d’un prêt, le bailleur de fonds et l’emprunteur ont de nombreuses possibilités pour augmenter l’attractivité du modèle de financement en variant les spécifications du contrat. Exemples: les prêts sur la base d’un coupon zéro (versement de la rémunération intégrale au remboursement du prêt), substitution du coupon par des prestations en nature, intégration de composantes de risque, etc.
Les modèles «mezzanine» sont des formes de financement mixtes composées de capital en propre et d’emprunts. Ce type de financement se caractérise par la subordination des moyens mis à disposition, la limitation temporelle du financement ou encore l’avantage de droit fiscal et commercial dont bénéficie ces quasi-fonds propres par rapport aux véritables fonds propres. Exemples: prêt à caractère de fonds propres conditionnels, emprunt à option, bon de jouissance, etc. Les financements mezzanine sont souvent utilisés dans le cadre de projets importants ou de restructurations.
Les modèles par subventions se réfèrent généralement à des financements subventionnés par des organismes publics. Ils se fondent en principe sur une prestation d’intérêt public fournie par le bénéficiaire des subventions. Dans le domaine des subventions, il est aussi tout à fait possible de relier le financement du mandat de prestations à la performance du fournisseur des prestations: (1) remboursement des subventions en cas de dépassement de la performance minimale définie (modèles de subventions élaborés en fonction des volumes) ou (2) perception de subventions uniquement si une performance minimale déterminée n’est pas fournie (mais il reste le problème dit de «l’aléa moral»).
Pour comprendre les relations financières contractuelles entre l’emprunteur et les banques, il convient de garder à l’esprit les aspects de base du crédit bancaire, qui déterminent au final le montant des coûts du crédit. Il s’agit notamment des aspects suivants:
L’intermédiation comprend différentes fonctions, dont le transfert des flux de capitaux en termes d’espace et de temps, la fusion («pooling») des fonds des investisseurs qui peuvent ensuite être fournis à l’emprunteur, le traitement sûr des flux de paiement, la gestion et la répartition des risques, la garantie d’une tarification efficace et équitable ou encore la gestion des diverses asymétries informationnelles.
L’on peut mentalement décomposer tout crédit comme suit: d’une part un transfert du capital exempt de risques de l’investisseur à l’emprunteur et, d’autre part, la vente d’une garantie de remboursement et de versement des intérêts. L’investisseur est donc exposé à un certain risque.
Une opération de crédit comprend aussi toujours un ensemble de prestations dans le cadre de l’évaluation, de la validation, de la surveillance, de l’utilisation courante et du remboursement du crédit.
La tarification comprend les activités permettant de fixer les coûts appropriés d’un crédit dans le cadre d’un contrat financier concret. Elle est étroitement liée aux autres aspects du crédit. Au final, toute opération de financement doit correspondre au profil de rendement et de risque défini en tant qu’objectif par la banque ou contribuer à atteindre cet objectif dans le cadre de l’ensemble du portefeuille de crédit.
Le cadre réglementaire contraint les banques à garantir chaque franc de crédit par un certain pourcentage de fonds propres. Le calcul du prix doit tenir compte des fonds propres et de leur rendement cible.
Les explications ci-dessus se fondent pour l’essentiel sur l’étude succincte intitulée «Erleichterung des Zugangs kleiner und mittlerer Hotels zu öffentlichen und paraöffentlichen Finanzierungsmitteln - Analyse und Lösungsansätze» mandatée par GastroSuisse et menée par le professeur Christian Laesser de l’«Institut für Systemisches Management und Public Governance» de l’université de Saint-Gall.
Les crédits bancaires sont normalement ouverts à tous. Les banques font la différence suivante:
Le montant de la limite du crédit/prêt et celui des intérêts dépendent pour l’essentiel de la durée et du risque.
Normalement, les taux du marché augmentent parallèlement à la durée du crédit. La banque y ajoute un supplément pour le risque, les fonds propres, les coûts d’exploitation et la marge bénéficiaire. Ce supplément individuel (risk adjusted pricing) est exprimé en points de base (1 point de base (pb) = 0,01%) ou, plus communément en Suisse, en pourcentages. Il dépend d’abord des points suivants:
De plus, la qualité de la relation avec la banque qui ne se limite pas à la seule demande de crédit peut également avoir une influence (amélioration des conditions).
De manière générale, le supplément s’échelonne entre 50 et 150 points de base, entre solvabilité moyenne et bonne solvabilité. Les emprunteurs qui ne sont pas positionnés dans le meilleur segment (niveau de solvabilité de moyen à bon) peinent à obtenir des crédits à prix acceptable. Dans de tels cas, une caution peut servir de garantie. Mais elle n’est pas gratuite. En effet, l’emprunteur verse une prime de risque à la coopérative de cautionnement (p. ex. 1,25% par an).
Source (textes complétés par des apports de GastroSuisse): kmu.admin.ch
La Société suisse de crédit hôtelier a pour but de préserver et d’améliorer la compétitivité ainsi que la durabilité du secteur de l’hébergement.
Dans cette optique, elle finance généralement des crédits garantis par des gages immobiliers en complément des financements bancaires. Le montant de crédit maximum s’élève normalement à CHF 6 millions et devrait en principe représenter jusqu’à 40% du financement total. Le point déterminant est la capacité à assumer tous les engagements financiers, le nantissement devant correspondre au maximum à la valeur de rendement future et durable déterminée selon la méthode DCF (Discounted Cash Flow).
Les financements sont octroyés pour l’acquisition, la nouvelle construction, la construction de remplacement ou la rénovation d’établissements d’hébergement. Cela inclut tous les terrains concernés conformes au concept ainsi que les bâtiments et les locaux, les installations et les équipements, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exploitation et en conformité avec le concept. Ce principe s’applique aux établissements en propriété et en location ainsi qu’aux investissements réalisés dans le cadre d’une coopération entre établissements d’hébergement.
Conformément à la loi fédérale sur l’encouragement du secteur de l’hébergement du 20 juin 2003 (état au 1er janvier 2013), la SCH peut uniquement financer des projets dans des régions touristiques ou thermales.
La SCH se fonde sur les documents habituels suivants pour l’estimation des demandes de financement: plan commercial, planification financière pour les trois à cinq années suivantes, ainsi que sur les informations concernant l’emprunteur et l’objet. Le calcul des intérêts dépend de l’actuelle situation du refinancement sur le marché monétaire et financier, du risque et des charges administratives. Le remboursement d’un prêt se fait généralement sur 12 à 15 ans (20 ans au maximum), en fonction de l’usage prévu.
Source (texte complété par des apports e GastroSuisse):
www.sgh.ch
Grâce au système de cautionnement des arts et métiers soutenu par la Confédération en partenariat avec les coopératives de cautionnement, les PME axées sur les arts et métiers susceptibles de se développer peuvent bénéficier d’un accès facilité aux crédits bancaires. Les coopératives de cautionnement se portent garantes jusqu’à concurrence d’un montant de CHF un million pour les prêts bancaires. La Confédération assure leur risque de perte jusqu’à 65%. Les autorités couvrent aussi une partie de leurs charges administratives.
Les quatre organismes de cautionnement épaulés par la Confédération aident les PME performantes à créer de nouvelles structures, à investir et à trouver des solutions pour les successions.
Actuellement, la Suisse compte trois coopératives régionales de cautionnement ainsi qu’un organisme national de cautionnement destiné aux femmes:
Source (textes complétés par des apports de GastroSuisse): www.kmu.admin.ch
Innotour est un instrument destiné à améliorer la structure et la qualité de l’offre touristique suisse. La promotion de l’innovation doit viser les points faibles de l’offre touristique. L’innovation, la coopération et la professionnalisation doivent permettre d’obtenir des avantages concurrentiels. Innotour concentre ses activités au niveau national. Le nouvel instrument des «projets modèles» permet cependant à Innotour de promouvoir également des projets régionaux ou locaux ayant valeur d’exemple au niveau national.
Innotour concentre désormais la promotion de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation touristiques à un niveau national. Les conditions principales pour la validation des demandes sont les suivantes:
Source (textes complétés par des apports de GastroSuisse):
www.regiosuisse.ch
Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons vise la réduction de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 du parc immobilier suisse.
Le Programme Bâtiments subventionne les entreprises qui souhaitent réduire la consommation énergétique ou les émissions de CO2 de leurs biens immobiliers. Les décisions de construction subventionnées sont les suivantes:
Le Programme Bâtiments est financé par l’affectation partielle de taxe sur le CO2 et par les cantons.
Les cantons définissent individuellement les mesures de construction qu’ils subventionnent et à quelles conditions, sur la base du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa 2015). Ils peuvent ainsi déterminer leurs offres de soutien en fonction des spécificités régionales et de leurs possibilités financières.
Ce programme permet de cofinancer en grande partie tous les investissements énergétiques. Il convient donc relativement bien aux PMH (petits et moyens hôtels).
Source (textes complétés par des apports de GastroSuisse): www.leprogrammebatiments.ch
L’Aide suisse à la montagne est une organisation financée uniquement par des dons. Son objectif est d’améliorer les moyens d’existence et les conditions de vie dans les régions de montagne en Suisse.
L’aide au financement est ouverte à tous les porteurs d’un projet du secteur privé dans les régions de montagne. Les projets sont soutenus lorsqu’ils ont pour objectif une activité économique, mais que les exploitants ne peuvent pas réaliser l’investissement nécessaire à cette activité par leurs propres moyens. C’est aussi pourquoi l’accent est mis sur les petites et très petites entreprises.
L’Aide suisse à la montagne soutient en priorité des projets générant de la valeur ajoutée et des emplois qui favorisent l’autonomie des entreprises. Sa contribution est «à fonds perdu». Cela permet généralement de renforcer les fonds propres de l’entreprise qui peut donc ainsi réaliser des investissements plus importants. Le soutien est accordé en fonction des besoins, mais toujours dans le sens d’un financement résiduel, c’est-à-dire lorsque les fonds propres, les subventions publiques et les autres sources de financement sont épuisées.
Les entrepreneurs des régions de montagne doivent initier eux-mêmes leurs projets. Ils en sont responsables et assument le risque entrepreneurial.
Les établissements d’hébergement classés 4 ou 5 étoiles ainsi que ceux qui proposent plus de 50 chambres sont exclus des subventions.
Sources (textes complétés par des apports de GastroSuisse):
