Service

Le droit et les lois

Les conseils dispensés par notre service juridique comptent parmi les services les plus importants pour les membres de GastroSuisse qui en font quotidiennement grand usage. La majorité des questions formulées concernent la CCNT, mais d’autres dispositions du droit du travail et du droit de bail préoccupent également les restaurateurs et restauratrices de notre pays.

Les notices et les contrats de travail types présentés sur notre page Web comptent parmi les documents les plus demandés.

Le service juridique de GastroSuisse dispose d’une expérience de plusieurs décennies dans les questions juridiques. Grâce à la nouvelle présentation Web, il a saisi la chance d’offrir aux membres une plateforme aménagée avec encore plus d’informations et de moyens auxiliaires ayant trait à la pratique.


Service à l’intention des membres :

  • Formulaires contractuels (contrats de travail et contrats de bail)
  • Informations sur diverses questions juridiques (par téléphone et sur la page Web)
  • Lettres types
  • InfoService : des conseils et des explications sur les thématiques inhérentes au quotidien de l’hôtellerie-restauration

Contact

Bureau romand de GastroSuisse pour le conseil juridique 

c/o SCRHG
1211 Genève 11

Tél. 022 329 01 01
Fax 022 329 01 11
servicejuridique@gastrosuisse.ch
www.gastrosuisse.ch