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Notice explicative Salaire minimums 2024 (25.09.2023)
✪ Notice Obligation d’annoncer les postes vacants (mise à jour relative au 1er janvier 2024)
✪ Notice Nouvelle loi sur la protection des données (23.05.2023)
✪ Modèle Directive sur la protection des données (23.05.2023)
✪ Modèle Déclaration de confidentialité (23.05.2023)
✪ Semaine de travail de quatre jours possible pour une activité à plein temps? De quoi faut-il tenir compte? (25.02.2022)
✪ Embauche de réfugiés ukraniens dans l’hôtellerie-restauration (21.04.2022)
Jugement du tribunal fédéral favorable:
Fermeture d'entreprises décrétée par les autorités – les employeurs ne restent pas tenus de payer le salaire (31.8.2023)
Notice Droit éventuel à un nouveau calcul de l'allocation perde de gain Covid-19 pour les indépendants (22 février 2023)
Modèle de lettre pour le nouveau calcul de l'allocation perte de gain Covid-19 (22 février 2023)
Notice Assurances épidémie / délai de prescription et de péremption de deux ans (important, mise à jour du 9 février 2022)
✪ Modèles de demande concernant le délai de prescription/péremption des assurances épidémie
✪ Modèles de lettre pour le délai de péremption des assurances épidémie
✪ Notice Obligation d’annoncer les postes vacants (mise à jour relative au 1er janvier 2024)
✪ Notice Obligation d’annoncer les postes vacants (mise à jour relative au 1er janvier 2023)
✪ Modèle de retour concernant un poste vacant communiqué
Notice explicative Salaires minimums CCNT 2024
Notice Calcul salaires horaires 2024
Notice explicative Salaires minimums CCNT 2023
Notice Calcul salaires horaires 2023
Notice salaires de l'hôtellerie-restauration 2023
Notice Nouveaux «rabais d’introduction»
Notice Tableau Salaires minimaux Genève 2023
Notice Tableau Salaires minimaux Genève 2022
Notice Salaire minimum cantonal Neuchâtel
Notice Tableau Salaires minimaux Neuchâtel 2023
Notice Tableau Salaires minimaux Neuchâtel 2022
Allocations pour perte de gain (maternité, paternité et prise en charge)
✪ Notice « Planification du travail, durée du travail et contrôle de la durée du travail »
✪ Liste de contrôle pour la planification des missions de travail
✪ Recueil de formules CCNT pour le calcul de l'avoir du collaborateur
✪ Notice concernant les formules de calcul
✪ Notice concernant les cas particuliers déductions salariales
✪ Notice Contributions aux frais d'exécution selon art. 35 lit. h CCNT
✪ Notice Déductions pour logement et nourriture
✪ Notice concernant les cotisations sur les salaires minimes
✪ Les syndicats peuvent-ils venir dans mon entreprise?
✪ Notice le congé de paternité
✪ Licenciement par l’employeur avec effet immédiat
✪ Notice concernant la réduction de la durée des vacances
✪ Notice concernant les délais de congé et de protection
✪ Notice informative à remettre à l’employé quittant l’entreprise
✪ Notice sur le travail de nuit
✪ Notice concernant Retenue sur le salaire et sûreté
✪ Notice relative à la grossesse et à la maternité
Plus d'informations Droit > Collaborateurs > Maternité
✪ Liste de contrôle protection de la maternité
✪ Notice concernant l’Accomplissement du devoir d’informer selon l’art. 330b CO : ce que l’employeur doit savoir
✪ Sécurité au travail et protection de la santé (CFST solution MSST)
✪ Notice concernant l'absence injustifiée de l'employé
✪ Assurances sociales: assujettissement des frontaliers (mise à jour des dispositions de coordination)
✪ Notice Reprise d'entreprise selon l'art. 333 CO
✪ Notice concernant le certificat de salaire
✪ Notice sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
✪ Fiche d’information pauses-cigarette
✪ Notice concernant les jeunes dans l’hôtellerie-restauration
✪ Notice concernant procédure de déclaration pour collaborateurs EU_EFTA
✪ La réduction de l'horaire du travail
Lois cantonales sur les établissements publics
✪ Notice concernant le privilège des entreprises saisonnières
✪ Notice concernant le traitement des réservations en double et des "no-shows"
✪ Modifications du droit des raisons de commerce
✪ Notice concernant règlement européen sur la protection des données
✪ Liste de contrôle contrat de bail commercial
✪ Formulaire interdiction d'entrée de maison
✪ Notice Droits d'auteur
✪ La notice «Bonnes pratiques en matière de bruit des animations nocturnes»
