Conditions générales de GastroSuisse

Les présentes conditions générales font partie intégrante de l'inscription.


Inscription

  • Après votre inscription, vous recevrez une confirmation automatique à votre adresse e-mail.
  • Votre inscription donne lieu à un contrat contraignant, valable pour une durée limitée pendant toutes les journées de séminaire. L'engagement est valable pour les journées de séminaire en présentiel ainsi que pour les journées de séminaire qui sont converties en webinaire ou qui sont organisées de manière ordinaire sous forme de webinaire.
  • Au plus tard 14 jours avant le début du séminaire, vous recevrez à votre adresse e-mail ou par courrier l'invitation avec le programme de la journée et la facture du séminaire.
  • Si vous n'avez pas reçu de documents à cette date, nous vous remercions de nous en informer.
  • La facture doit être réglée avant le séminaire.
  • Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail : formationprof@gastrosuisse.ch T : 021 721 08 30 
     

Désinscription

  • Vous pouvez envoyer votre désinscription par écrit à formationprof@gastrosuisse.ch.
  • Seules les annulations soumises par écrit seront acceptées.
  • En cas d'annulation moins de 14 jours avant le début du séminaire, des frais administratifs de 250 CHF seront facturés.
  • En cas d'annulation moins de 10 jours avant le début du séminaire ou en cas de non-présentation, la totalité du prix sera facturée.
  • En cas de maladie ou d'accident, le certificat médical correspondant doit être présenté. Dans ce cas, aucun frais d'annulation ne sera facturé.

Décision de mise en œuvre

  • Le séminaire aura lieu si le nombre minimum d'inscriptions est atteint.
  • Si le nombre d'inscriptions est insuffisant, FORMATION GastroSuisse peut annuler l'événement.
  • Dans ce cas, les participants seront informés de l'annulation par e-mail 10 jours avant le début du séminaire.
  • Les frais de séminaire déjà payés seront intégralement remboursés.
  • GastroSuisse n'est pas responsable des autres dépenses des participants.
     

Droit applicable et juridiction compétente

  • Seul le droit suisse est applicable à la relation contractuelle.
  • Le lieu de juridiction exclusif est Zurich.

 

 Zurich, décembre 2023