Notices Service Juridique

Coronavirus: informations importantes

Procédure pour la demande de paiements rétroactifs de l’indemnité de vacances et de jours fériés en cas de réduction de l’horaire de travail (NOUVEAU très important 20.6.2022)
Liens vers eServices du SECO (formulaires)
Liens vers SECO: Paiement rétroactif de l’indemnité en cas de RHT pour les parts du salaire correspondant aux droits pour jours de vacances et jours fériés
Extrait de la CCNT pour le téléchargement en cas de demande ultérieure de vacances et de jours fériés
Calculatrice des heures de vacances et jours fériés pour le formulaire sans "collaborateurs à revenues modestes"

Informations du SECO indemnité en cas de RHT: Règles à partir d'avril 2022 (Nouveau important 02.04.2022)
Paiements rétroactifs pour l’indemnité de vacances et jours fériés communi-qué du Conseil fédéral du 11 mars 2022 (11.03.2022)
Notice Indemnité en cas d’absence pour cause d’isolement ou de quarantaine (Update, 08.04.2022)
Notice Assurances épidémie / délai de prescription et de péremption de deux ans (important, Update 10.02.2022)
✪ Modèles de demande concernant le délai de prescription/péremption des assurances épidémie
✪ Modèles de lettre de confirmation pour le délai de péremption des assurances épidémie
Communiqué du Conseil fédéral du 16 février 2022 (17.02.2022)

Coronavirus: réduction de l’horaire de travail

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Procédure pour la demande de paiements rétroactifs de l’indemnité de vacances et de jours fériés en cas de réduction de l’horaire de travail (NOUVEAU très important 20.6.2022)
Liens vers eServices du SECO (formulaires)
Liens vers SECO: Paiement rétroactif de l’indemnité en cas de RHT pour les parts du salaire correspondant aux droits pour jours de vacances et jours fériés
Extrait de la CCNT pour le téléchargement en cas de demande ultérieure de vacances et de jours fériés
Calculatrice des heures de vacances et jours fériés pour le formulaire sans "collaborateurs à revenues modestes"

Informations du SECO indemnité en cas de RHT: Règles à partir d'avril 2022 (Nouveau important 02.04.2022)
Instructions pour remplir le « Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique» (Update, 18.08.2021) 
Aide au calcul pour le formulaire «Rapport concernant les heures perdues pour des raisons d’ordre économique» (Update, 29.9.2021)
Information du SECO concernant les collaborateurs au bénéfice d'un salaire horaire (03.02.2022)

Notice Réduction de l’horaire de travail: l’essentiel en bref (Update, 04.04.2022)
Réduction de l’horaire de travail pour les apprentis - extrait de la directive du SECO (25.01.2021)
Instructions pratiques: la réduction de l'horaire de travail en cinq étapes (Update, 07.10.2021)
Lettre modèle pour le préavis de la réduction de l’horaire de travail
Formulaire Préavis de réduction de l'horaire de travail Organigramme du modèle

Guide pour le décompte de la réduction de l’horaire de travail (Update, 06.04.2022)
Calculatrice SECO Formulaire 2b Demande de décompte avec indemnité pour jours de vacances et de fériés (17.02.2022)
Aide au calcul pour le formulaire du SECO de demande de décompte concernant la réduction de l’horaire de travail (09.02.2021)
Liens vers le formulaire du SECO Demande et décompte d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail

Décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail avec la nouvelle réglementation de l’art. 17a de la loi COVID-19 (Update, 21.01.2021)
Calcul pour le décompte de salaire en cas de réduction de l’horaire de travail exemples (Update, 14.04.2020)
Indications pratiques pour la saisie du formulaire «Saisie du temps de travail CCNT» durant la période de réduction de l’horaire de travail
Notice concernant les vacances et la réduction de l’horaire de travail (30.11.2020)

Plus d’informations sur le coronavirus

✪ Notice Contrats d’abonnement dans le contexte du coronavirus (01.05.2020)
✪ Notice Annulations en lien avec le coronavirus
✪ La réduction de l'horaire du travail

Obligation de communiquer les postes vacants

✪ Notice Obligation d’annoncer les postes vacants (mise à jour relative au 1er janvier 2021) (17.12.2020)
✪ Modèle de retour concernant un poste vacant communiqué

Autour du droit du travail

✪ Notice le congé de paternité
✪ Licenciement par l’employeur avec effet immédiat
✪ Notice concernant la réduction de la durée des vacances
✪ Notice concernant les délais de congé et de protection
✪ Notice informative à remettre à l’employé quittant l’entreprise
✪ Notice sur le travail de nuit
✪ Notice concernant Retenue sur le salaire et sûreté
✪ Notice relative à la grossesse et à la maternité
✪ Liste de contrôle protection de la maternité
✪ Notice concernant l’Accomplissement du devoir d’informer selon l’art. 330b CO : ce que l’employeur doit savoir
✪ Notice CFST Sécurité au travail et protection de la santé
✪ Notice concernant l'absence injustifiée de l'employé
✪ Assurances sociales: assujettissement des frontaliers (mise à jour des dispositions de coordination)
✪ Notice Reprise d'entreprise selon l'art. 333 CO
✪ Notice concernant le certificat de salaire
✪ Notice sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail
✪ Fiche d’information pauses-cigarette
✪ Notice concernant les jeunes dans l’hôtellerie-restauration
✪ Notice concernant procédure de déclaration pour collaborateurs EU_EFTA
✪ La réduction de l'horaire du travail